Propriété Intellectuelle
L'utilisation du Site ne vous confère aucun droit. Ces droits restent la propriété exclusive de 216 WEAR et de ses partenaires.
Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle(IPI), notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques.
A ce titre et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle seule l'utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnées par ledit Code. En conséquence, vous ne pouvez en aucun et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l'accord préalable et express de 216 WEAR. Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site et des articles proposés(piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.
Conditions générales de ventes
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (les " Conditions ") s'appliquent exclusivement aux ventes conclues par 216 WEAR via son site http://wear.216.ch et concernent la vente à distance de produits textiles (les " Produits "). 216 WEAR se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les présentes Conditions sont réputées connues et acceptées de tout Client passant une commande. Sauf dérogation formelle et expresse de 216 WEAR, les Conditions prévalent sur les conditions générales d'achat du Client.
ARTICLE 2 - PRIX
Les prix facturés sont ceux indiqués sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande et sont exprimés en francs suisses, euros ou dollars. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Ils s'entendent 'Toutes Taxes Comprises'. Le calcul des frais de port se fait au moment de la commande avant confirmation du client. Ceux-ci dépendent notamment du pays de livraison.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Sauf conventions particulières, vous pouvez effectuer vos paiements:
Pour la Suisse:
Paypal, virement bancaire, contre remboursement , carte de crédit(via PayPal uniquement).
Pour l'étranger:
Paypal, virement bancaire, carte de crédit(via PayPal uniquement).
La commande ne sera traitée que lorsque la somme aura été créditée sur le compte de 216 WEAR.
ARTICLE 4 - RESERVE DE PROPRIETE
216 WEAR conserve la propriété des Produits vendus jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix. Jusqu'à cette date, le Client devra conserver les Produits en l'état et supportera le risque des dommages que ces Produits pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 5 - COMMANDE - DISPONIBILITE
Commandes en ligne : Le Client est considéré comme avoir passé commande et avoir accepté sans réserve les présentes Conditions dés lors qu'il a cliqué sur le bouton "Valider votre commande" lorsqu'il commande via le Site. Le renseignement de tous les champs obligatoires est une des conditions d'enregistrement et de validation de la commande. La commande est prise en compte à l'affichage de l'écran de confirmation et ne deviendra définitive qu'après validation de 216 WEAR par l'envoi d'un mail d'accusé d'acceptation de la Commande. 216 WEAR se réserve le droit de ne pas accepter la commande d'un Client avec lequel existerait un litige, et également de suspendre toute commande ou toute livraison en cas de défaut de paiement à l'échéance de toute somme due par le Client. 216 WEAR accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
La livraison de nos produits se fait pour le monde entier. Les délais de livraison sont ceux indiqués sur le Site pour chaque Produit dés lors que ce dernier est indiqué comme étant disponible. Ces délais commencent à courir à partir de la date figurant sur l'accusé d'expédition de la commande. Ils sont donnés à titre purement indicatif et sans engagement. La livraison est réputée effectuée dès que le matériel quitte l'entrepôt, c'est à dire, à partir de sa prise en charge par le transporteur ou l'expéditeur, même en cas de livraison franco. Ainsi, le Client assume les risques à partir de la livraison. Les Produits sont livrés au lieu indiqué par le Client dans la commande acceptée par 216 WEAR, sauf accord express de 216 WEAR. Les livraisons auront lieu du lundi au vendredi entre 08h00 et 18.00 sans engagement d'horaire précis. Il lui appartient d'effectuer toutes vérifications, de faire toute réserve à l'arrivée des Produits, et d'exercer s'il y a lieu et dans les délais réglementaires tout recours contre le transporteur. A défaut de réserves expressément émises par le Client lors de la livraison, les Produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. 216 WEAR se réserve la possibilité d'effectuer des livraisons partielles.
ARTICLE 7 - RETOUR
Dans l'hypothèse où le Produit livré ne correspondrait pas à la commande effectuée par le Client (en cas d'erreur de notre part), ou serait endommagé et dans ces 2 cas uniquement, ce dernier pourra procéder à un retour dans les conditions suivantes :
* Le Client dispose d'un délai de sept jours francs pour excercer son droit de rétraction à compter de la réception du Produit concerné.
* Le Client doit signaler son retour soit en remplissant le formulaire de contact accessible en ligne ( section " Contactez nous !"), soit en envoyant un email à : retour@216.ch. Dans ce cas de figure, 216 WEAR communique alors au client une référence dossier afin de faciliter le suivi de la procédure ;
* Le produit doit être retourné dans un parfait état, accompagné de la facture, sans avoir été utilisé, assorti de l'ensemble de ses accessoires, de sa documentation et dans son emballage d'origine ;
* Les frais d'emballage et de transport du retour comme de la réexpédition sont à la charge du Client sauf si le retour est généré par une erreur de livraison de la part de 216 WEAR;
Au choix du Client et après validation de 216 WEAR, il sera procédé :
- à un échange du Produit
- ou au remboursement du Client
- ou à l'émission d'un avoir.
!!! En cas d'erreur de la part du Client, choix d'une mauvaise taille ou couleur, le droit de retour n'est pas applicable. Avant tout achat n'oubliez pas de vérifier la taille qui vous convient (chart size).
Le respect de la présente procédure est pour 216 WEAR, une condition essentielle à la validation d'un retour.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
216 WEAR ne saurait être tenue responsable d'un manquement à l'une quelconque de ses obligations à l'occasion d'un cas fortuit, de force majeure (tel que défini dans le Code Civil) ou d'incidents ou défaillance des transports/communication, grève, block out, interdiction ou embargos d'exportations ou d'importations, d'inondation, d'incendie ou d'interruption des systèmes informatiques et de télécommunications. 216 WEAR n'est responsable des dommages directs que sur faute dûment prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage. Sa responsabilité ne saurait être recherchée au delà de 6 mois suivant la survenance du fait générateur de celle-ci et excéder le montant global HT versé par le Client à 216 WEAR au titre de la Commande ayant généré sa responsabilité. 216 WEAR ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct immatériel ou dommage indirect. Les photos, textes et illustrations du Site ne sauraient engager la responsabilité de 216 WEAR et notamment en cas d'erreurs typographiques. Tous les textes, images, logos et marques représentés sur ce Site sont réservés au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle et leur reproduction même partielle est interdite.
ARTICLE 9 - CONFIDENTIALITE
216 WEAR garantit la confidentialité des informations personnelles en sa possession vous concernant. En tant que cyber-commercant, nous recueillons des informations nécessaires pour le traitement des commandes. Ces informations seront traitées dans la plus grande confidentialité et ne seront ni louées, vendues, échangées ou divulguées à d'autres sociétés. Les clients de 216 WEAR peuvent demander que leurs informations personnelles soient retirées de notre fichier client. Pour toute information complémentaire, veuillez nous contacter par mail à shop@216.ch
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions, ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Suisse.
|
